Conditions Générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles kenzaweb24 fournit des prestations de services dans le domaine de la création, du développement, de la refonte et de la maintenance de sites web, ainsi que des services associés (SEO, branding, accompagnement digital).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du prestataire
Nom de l’agence : kenzaweb24
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Barsinghausen, Germany
Email : info@kenzaweb24.com
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations proposées incluent notamment :
Création de sites web (vitrine, professionnel, WordPress)
Refonte et optimisation de sites existants
Référencement naturel (SEO)
Branding et identité visuelle
Maintenance, sécurité et mises à jour
Accompagnement et conseil digital
Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Article 4 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation écrite du devis (signature ou accord par email),
versement de l’acompte prévu.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en [euros / devise locale], hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’agence.
Sauf mention contraire :
50 % d’acompte est exigé à la commande,
le solde est payable à la livraison du projet.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’agence.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
des pénalités de retard,
la suspension des prestations en cours.
Article 6 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent :
de la validation des contenus par le client,
de la réactivité du client,
de la complexité du projet.
Tout retard imputable au client entraîne un report équivalent des délais.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes,
transmettre les contenus nécessaires (textes, images, logos),
collaborer activement au bon déroulement du projet,
respecter les échéances de validation et de paiement.
L’agence ne pourra être tenue responsable des retards dus au manque de collaboration du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Avant paiement complet
Les livrables restent la propriété exclusive de kenzaweb24.
8.2 Après paiement complet
Les droits d’utilisation du site sont cédés au client, à l’exception :
des outils tiers,
des extensions, thèmes ou licences soumis à leurs propres conditions.
L’agence se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.
Article 9 – Maintenance et support
Les prestations de maintenance font l’objet :
soit d’un contrat spécifique,
soit d’une offre distincte.
Sans contrat de maintenance, l’agence n’est pas responsable des dysfonctionnements ultérieurs du site.
Article 10 – Responsabilité
L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des pertes de données causées par des tiers,
des problèmes liés à l’hébergement ou aux services externes,
des conséquences d’une mauvaise utilisation du site par le client.
Article 11 – Résiliation
En cas de résiliation par le client :
l’acompte versé reste acquis à l’agence,
les travaux réalisés sont facturés au prorata.
En cas de manquement grave, l’agence se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation.
Article 12 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations prévues aux présentes CGV.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit Allemand.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’agence.
Dernière mise à jour : 05.02.2026